Bold Records Productions


Independent Label

Comment organiser un concert avec un minimum indispensable:

A partir de 2 postes principaux, les dépenses et les recettes à détailler et chiffrer.

Prévisionnel dépenses:

A Artiste:
1) cachet
2) charges sociales (Urssaff..)
3) déplacement
4) hébergement
5) catering

B Location:
1) salle
2) son, light
3) divers (scène, barriéres..)

C Personnel technique:
1) techniciens, régisseurs
2) sécurité
3) caisse, loges

D Publicité:
1) maquette
2) affiches,tracts
3) collage
4) billeterie, backstage, bracelets
5) médias

E Buvette:
1)boisson
2)nourriture

F Frais de structures:
1) téléphone
2) secrétariat
3) repas
4) déplacements

G Impots et taxes.

H Sacem.


Prévisionnel recettes:

I vente de billets.

J buvette,snack.

K publicité.

L subventions.



le GUSO

Comment organiser un concert avec un minimum indispensable:
La réponse simple pour l’emploi des salariés du spectacle vivant !
Fini la paperasse et le casse-tête des déclarations ! Le Guso est un service de simplification administrative. Proposé par les organismes de protection sociale du domaine du spectacle, ce dispositif simplifié de déclaration et de paiement des cotisations sociales est un service gratuit.L'opérateur national pour le compte des partenaires est l'Unédic.
Il a pour objectif :
- de simplifier les démarches des organisateurs non professionnels de spectacle vivant,
- de garantir au salarié artiste ou technicien de spectacle vivant une meilleure protection sociale,
- de lutter plus efficacement contre le travail illégal.
Le service Guso est obligatoire depuis le 1er janvier 2004 (pour les dates de contrats de travail postérieurs au 31 décembre 2003)
Ce dispositif est réservé aux groupements d’artistes (Cf. Article 10 de l'ordonnance n° 45-2339 du 13 octobre 1945 modifiée relative aux spectacles) et aux organisateurs non professionnels de spectacle vivant :
Toute personne physique (particulier, commerçant, profession libérale…) et toute personne morale de droit privé (association, entreprise, comité d’entreprise, hôtels, restaurants...) ou de droit public (collectivité territoriale, établissement public, service de l’État…) qui :
- n’ont pas pour activité principale ou pour objet l’exploitation de lieux de spectacles, de parcs de loisirs ou d’attraction, la production ou la diffusion de spectacles,
- emploient sous contrat à durée déterminée des artistes du spectacle (article L 762-1 du code du travail) ou des techniciens qui concourent au spectacle vivant.

Le nombre de représentations organisées n’est plus limité comme auparavant. Il leur permet de remplir en une seule fois l’ensemble de leurs obligations légales auprès des organismes de protection sociale :
- l’AFDAS pour la formation professionnelle,
- l’Assédic pour l’assurance chômage,
- Audiens* pour la retraite complémentaire et la prévoyance, IRPS, IRCPS et Audiens Prévoyance.
- les Congés Spectacles pour les congés payés,
- le CMB (Centre Médical de la Bourse) pour le service de santé au travail,
- l’Urssaf pour la Sécurité sociale.

Grâce à un formulaire unique et simplifié en ligne (ou papier), l’employeur réalise simultanément :
- le contrat de travail,
- la déclaration de l’ensemble des cotisations et contributions dues au titre de l’emploi et le paiement global,
- la déclaration annuelle des données sociales,
- l’attestation d’emploi destinée à l’Assédic,
- le certificat d’emploi destiné aux Congés Spectacles,
- la déclaration préalable à l’embauche, DPAE, (imprimé spécifique).

Une attestation récapitulative mensuelle est envoyée au salarié reprenant les différentes périodes d’emploi, les salaires et les cotisations sociales (salariales et patronales) correspondant aux salaires versés. Cette attestation se substitue à la remise du bulletin de paie. Grâce au service Guso, l’employeur et le salarié sont en règle et protégés.

Comment utiliser le GUSO
Vous êtes organisateur non professionnel de spectacle vivant et vous désirez vous acquitter de toutes vos obligations légales dans le cadre de l’embauche et de l’emploi d’un salarié du spectacle vivant, en une seule fois : Guso est à votre service.Sur Internet ou d’un simple appel téléphonique (prix appel local), vous pouvez adhérer gratuitement au service Guso.
Un numéro d’affiliation vous est alors attribué et une notification envoyée.
Votre numéro Guso vous est indispensable à chaque utilisation du formulaire unique, ainsi que pour toute consultation de votre compte.
Une fois affilié, vous devez compléter en ligne ou sur support papier :
- la DPAE (Déclaration préalable à l’embauche) à adresser avant le début d’exécution du contrat de travail.
- le formulaire unique et simplifié Guso à adresser au Guso dans les quinze jours suivant la fin du contrat de travail accompagnée du règlement des cotisations sociales.
Si vous optez pour la déclaration papier, vous pouvez commander le formulaire pré-renseigné à vos coordonnées sur simple appel au numéro Azur ou en ligne.

Attention :
Le versement des cotisations et contributions est exigible au plus tard le quinzième jour suivant le terme du contrat de travail.
Il sera appliqué une majoration de retard de 6 % du montant des cotisations et contributions qui n'ont pas été versées à la date d'exigibilité. Cette majoration sera augmentée de 1 % du montant des cotisations et contributions dues par mois ou fraction de mois écoulé, après l'expiration d'un délai de trois mois à compter de la date limite d'exigibilité des cotisations et contributions.

CONTACT
Guso
TSA 20134
69942 LYON CEDEX 20

Horaires d'accueil téléphonique : du lundi au vendredi de 9h à 17h
Fax : 04.50.33.94.50
Internet : www.guso.com.fr:// www.guso.com

Source: www.em-ma.org

L'ORGANISATION DE SPECTACLES:

Comment organiser un concert avec un minimum indispensable:
Quelques notions des étapes à suivre et des organismes à contacter lors de l'organisation
de toutes manifestations.

Cette fiche ne donne que quelques notions élémentaires pour l'organisation de spectacles. Elle
s'adresse donc en priorité à des organisateurs occasionnels ou, tout au moins, à ceux qui n'en
ont pas fait leur activité principale. Elle ne saurait remplacer la lecture du guide Profession
entrepreneur de spectacles ( Irma Editions ).

Le cadre réglementaire:

L'organisation de spectacles se situe dans un contexte réglementaire et législatif précis. En effet,
cette activité est soumise, entre autres, aux dispositions de l'ordonnance du 13 octobre 1945,
texte modifié à plusieurs reprises depuis, et qui précise, entre autres points, que tout
entrepreneur de spectacles devait être titulaire d'une licence. Cette licence, personnelle et
incessible, peut être demandée aussi bien dans le cadre d'une société commerciale que d'une
association ( pour plus de précisions, se reporter à la fiche pratique sur La Licence d'entrepreneur
de spectacles ).

L'activité d'entrepreneur de spectacles vivants peut être exercée occasionnellement sans
possession d'une licence dans la limite de six représentations par an. Par ailleurs, depuis le 1er
janvier 2004 les personnes physiques ou morales qui n'ont pas pour « activité principale ou pour
objet l'exploitation de lieux de spectacles, la production ou la diffusion de spectacles » doivent
obligatoirement passer par le Guichet Unique ( www.guso.com.fr ) pour leurs déclarations et ce
sans limitation du nombre de représentations. Cette disposition s'applique aussi aux « groupeme
nts d'artistes amateurs bénévoles faisant occasionnellement appel à un ou plusieurs artistes du
spectacle percevant une rémunération ».

En d'autres termes l'accès au Guichet unique est défini par la nature de l'activité de l'organisateur
et ne se base plus sur le nombre de représentations organisées. Le Guichet unique n'est donc
plus accessible aux structures organisant moins de six manifestations par an et ayant pour objet
principal la production ou la diffusion de spectacles. Quelle que soit l'activité principale des
structures, la licence d'entrepreneur de spectacles reste obligatoire au-delà de ces six
représentations par an.

Autorisation préalable:

Tout spectacle doit être autorisé par le maire et pour Paris, Lyon, Marseille, par la préfecture de
Police. En principe, cette autorisation s'obtient sur simple demande effectuée suffisamment à
l'avance. Elle peut être refusée pour différents motifs : non-respect de la sécurité publique ( salles
non conformes... ) ou de l'ordre public, non-respect de la législation.
Les organisateurs « régulièrement occasionnels » peuvent également être frappés d'interdiction
pour absence de la licence d'entrepreneur de spectacles.
L'obtention de cette autorisation implique que la salle ait fait l'objet d'une visite de sécurité.
En principe, toutes les salles de spectacles ( privées ou municipales ) ont obtenu l'agrément de
sécurité. Toutefois, ceci fait partie des premières questions à poser au bailleur de la salle.
Au cas où vous utiliseriez un lieu inhabituel ( entrepôt, gymnase, etc. ) ou nouveau, il vous faudra
obtenir un avis favorable de la commission de sécurité pour l'accueil de public.


Certains spectacles ou impératifs techniques nécessiteront d'autres formalités administratives, on
peut citer :
• les interdictions de circuler ou de stationner ( mairie ) ;
• les implantations de calicots ou de panneaux sur la voie publique ( mairie ) ;
• l'usage d'une sonorisation sur la voie publique ( mairie ou préfecture ) ;
• l'installation d'un chapiteau ( préfecture ) ;
• etc.

Les représentations d'organisateurs occasionnels doivent faire l'objet d'une déclaration « à
l'autorité administrative compétente un mois avant la date prévue ».

La police et la gendarmerie:

Si la préfecture vous a accordé son autorisation, la police ne peut vous interdire le spectacle.
Il est parfois recommandé d'envoyer un courrier au commissariat le plus proche de la salle pour
informer la police ( si elle ne l'a pas déjà été par la préfecture ) de la tenue du spectacle. Ceci
favorisera la surveillance du quartier et permettra aussi de dédramatiser sensiblement les
éventuelles plaintes de voisinage.

Un organisateur de spectacles n'est légalement pas tenu d'autoriser la police nationale ou la
gendarmerie nationale à pénétrer dans la salle. Néanmoins, il est toujours préférable de rester en
bons termes avec les forces de l'ordre. En revanche, la police municipale est habilitée à pénétrer
dans n'importe quelle salle municipale.

La sécurité du lieu:

À la demande du maire, une commission de sécurité peut déterminer si une manifestation peut
être autorisée. Elle aura pour objet de définir la capacité de la salle et son adéquation à l'accueil
d'un spectacle et du public, si cela n'a pas encore été fait. Elle pourra aussi déterminer si les
matériaux et installations rapportés ne nuisent pas à la sécurité. Il faut toujours disposer des
attestations de classement « non-feu » de tous décors, tissus et accessoires ( classement M0 et
M1 ), ne jamais placer de matériels ou installations dans des passages publics ou devant une
sortie de secours. Dans le cas où un doute subsisterait, il faut réclamer la visite de la commission
de sécurité suffisamment tôt avant le spectacle, afin de se laisser la possibilité de résoudre à
temps les éventuels problèmes. Dans les petites salles, la présence d'un service de secours n'est
pas obligatoire. Il est toutefois nécessaire de tenir à la disposition du régisseur la liste des
numéros d'urgence et une trousse de premier secours. Pour les rassemblements importants
( donc plus risqués ), il devient indispensable de disposer d'une infirmerie qui pourra accueillir des
secouristes ou, plus simplement, de solliciter la Croix-Rouge et de faire appel aux pompiers. À
partir de l'heure d'ouverture des portes au public, l'organisateur a la responsabilité de la sécurité
dans l'enceinte du spectacle, mais aussi dans un rayon de 50 mètres autour de l'entrée. Vous
pouvez ainsi être tenu pour responsable des tapages nocturnes, dégradations ou actes de
vandalisme se produisant à la sortie du spectacle.

Soyez donc vigilant. L'installation d'un chapiteau est soumise à l'autorisation du maire. Le courrier
devra préciser le lieu, la date, la capacité d'accueil et les caractéristiques techniques du
chapiteau.

Les assurances:

Il faut souscrire une assurance Responsabilité civile organisateur ( RCO ) couvrant les dégâts
occasionnés à la salle, aux biens confiés et les dommages aux personnes. Cette assurance doit
inclure la période de montage et de démontage. L'organisateur qui réalise plus de six spectacles
par an devrait s'assurer à l'année. Pour le matériel de son, d'éclairage et le matériel scénique, il
vaut mieux souscrire aussi une assurance tous risques matériels qui couvrira tous bris,
destructions ou pertes soudaines et fortuites des biens assurés. Lorsque les frais engagés sont
importants, ne pas oublier de prendre une assurance annulation garantissant les frais engagés
irrécupérables sur justificatif ou le prix de vente ou les recettes hors taxes en cas d'annulation
suite à un cas de force majeure ( événement imprévisible, irrésistible extérieur à l'assuré ) et cas
fortuit ( accident ), en cas d'indisponibilité des personnes indispensables, et en cas d'intempéries.
( Pour plus de précisions, se reporter à la fiche pratique sur Les assurances )

Le service de sécurité:

La qualité d'un service de sécurité est un élément déterminant de la réussite du spectacle, au
même titre que la régie lumière, la sonorisation, la décoration. C'est à l'organisation de choisir un
service de sécurité qui doit être adapté au contexte et à l'image qu'il veut donner. Le service de
sécurité est toujours représentatif de l'organisation. Les activités de la sécurité sont des
professions réglementées ( loi n°83-629 du 12 juillet 1983 ). Un mois avant la date prévue, les
organisateurs de manifestations culturelles dont le public et le personnel dépassent les 1 500
personnes sont tenus de déclarer à la mairie ( ou, pour Paris, à la préfecture de Police ) la mise
en place d'un service d'ordre. Cette déclaration doit préciser : le nom et les coordonnées de
l'organisateur, la nature de la manifestation, la date et l'heure, la capacité d'accueil du lieu, le
nombre de personnes concourant à sa réalisation, le nombre de spectateurs attendus, le détail
du service d'ordre et des mesures de sécurité prévues. Les entreprises de sécurité ne peuvent
exercer leurs activités qu'après avoir obtenu une autorisation administrative. Cette autorisation,
qui ne leur confère aucun caractère officiel, doit être mentionnée sur tous les documents émanant
de ces entreprises.

Si l'organisateur emploie lui-même directement des agents de sécurité, il est considéré comme
une entreprise qui dispose « d'un service interne chargé d'une activité de surveillance... » et doit,
à ce titre, se conformer à la réglementation des « entreprises de sécurité et de gardiennage » en
demandant une autorisation administrative ( le descriptif des activités de ce service interne sera
joint à la demande ). Le recrutement du personnel est aussi réglementé.
Le service est requis pour la sécurité des artistes, des techniciens, du public dans l'enceinte du
spectacle, du matériel de scène et des régies, des véhicules affectés à la réalisation du
spectacle, des guichets et des recettes. Le service de sécurité contrôle les entrées en permettant
l'accès aux seuls porteurs de billets, invitations ou laissez-passer convenus avec l'organisateur.
Le service de sécurité prévient de toute action individuelle ou collective mettant en danger la
sécurité des personnes dont il a la charge. Il a pouvoir de demander au producteur le retard, le
report, la suspension ou l'arrêt de la représentation.

La Sacem:

Dans les quinze jours qui la précèdent, il convient de déclarer à la Sacem la manifestation que
l'on souhaite organiser ( spectacle divers, concert, récital, gala, bal, même gratuit ). La Sacem
adressera alors un contrat autorisant l'utilisation en public d'oeuvres de son répertoire et que l'on
renverra après l'avoir signé. Cette déclaration à l'avance permet de bénéficier d'une réduction de
20 % sur le tarif appliqué lorsque le contrat n'a pas été conclu avant la séance. Si la manifestation
ne comprend aucune oeuvre du répertoire de la Sacem ( ou d'une société étrangère ayant avec la
Sacem un accord de représentation réciproque ) il n'y aura aucune redevance à payer.
Au moment du spectacle, l'organisateur doit établir, sur un document prévu à cet effet, l'état des
recettes en distinguant les recettes « entrées » et les autres recettes ( buvette, restauration,
vente de programme, etc. ). Même si l'entrée est gratuite, la Sacem percevra des droits sur les
autres recettes en cas d'utilisation d'oeuvres de son répertoire. Dans ce même cas, et pour
chaque manifestation, qu'elle soit payante ou gratuite, la Sacem perçoit une redevance forfaitaire
minimale si l'application des taux s'avère inférieure à cette redevance.
L'artiste, le représentant des artistes dans le cas d'un groupe ou le chef d'orchestre, remplira un
programme des oeuvres exécutées, fourni par la Sacem. À la réception de ces documents, qui
doivent être expédiés dans les dix jours suivant la date du spectacle, la Sacem adressera une
note de débit.

Dans le cas d'un bal dans une salle de plus de 200 m2, la redevance sera proportionnelle aux
recettes réalisées tous services et taxes compris, selon le calcul suivant : 8,8 % sur les recettes
brutes « entrées » et 4,4 % sur les autres recettes. Si l'entrée est gratuite, la redevance sera de
6,6 % sur les autres recettes ou de 8,8 % sur les dépenses engagées s'il n'y a aucune recette.
Des redevances forfaitaires, déterminées selon la superficie de la salle et le prix d'entrée et/ou
des consommations sont prévues pour les bals en petites salles ( au-dessous de 200 m2 ). Les
bals en plein air avec entrée libre donnent lieu à une redevance forfaitaire au taux de 8,8 % des
dépenses engagées ne pouvant être inférieure à la redevance forfaitaire minimale ( cf.
ci-dessus ).

Pour les spectacles et galas de variétés, la redevance est calculée au taux de 8,8 % sur les
recettes « entrées » et au taux de 4,4 % sur les autres recettes. Le minimum sera calculé en
appliquant un taux de 8,8 % sur le budget des dépenses engagées, ce minimum ne pouvant être
inférieur à la redevance forfaitaire minimale. S'il s'agit d'un concert ( instrumental et/ou vocal ) et
à la condition expresse que l'organisateur ait déclaré à l'avance le programme exact des oeuvres
qui seront interprétées, la Sacem percevra une redevance calculée en fonction de la durée des
oeuvres appartenant à son répertoire.
Le taux ne pourra pas être supérieur à 8,8 % et le minimum inférieur à la redevance forfaitaire
minimale. Si le programme n'a pas été communiqué à l'avance, la redevance sera calculée selon
le même principe qu'énoncé pour les spectacles et galas de variétés.
La Sacem a établi un forfait pour les « petites manifestations musicales ». Il s'agit ici des
animations musicales et petites fêtes avec recettes qui sont organisées par les communes ou les
associations à leur seul profit, dans le cadre de leur activité normale. Ce forfait se règle avant la
séance et bénéficie aux manifestations organisées dans une salle de moins de 300 m2 ( ce
critère restrictif n'est pas retenu pour le jazz ) dont le budget d'organisation ne dépasse pas 762,
25 €. Ce forfait comprend la part Spré ( pour plus de précisions, se reporter à la fiche pratique
Droits voisins et copie privée ).
Il existe des conditions particulières, et notamment des réductions prévues pour les sociétés et
associations d'éducation populaire agréées ( 12 % ) ainsi que les associations à « but d'intérêt
général » ( 5 % ). Enfin, des protocoles d'accord ont été négociés avec des fédérations ou des
unions d'associations.

Se reporter au site : www.sacem.fr

Les droits voisins:

La loi du 3 juillet 1985 relative aux droits d'auteurs et aux droits voisins permet aux interprètes et
aux producteurs de bénéficier d'un versement de droits lors de la diffusion publique d'un
enregistrement auquel ils ont participé. Ainsi, lorsqu'un organisateur de spectacles utilise cet
enregistrement, il doit régler une redevance au titre de la « rémunération équitable », dont la
perception est confiée à la Sacem, pour le compte de la Spré.
L'utilisation d'une oeuvre enregistrée lors d'un spectacle reste cependant soumise à l'autorisation
de l'auteur et/ou du compositeur. De la même façon, l'enregistrement de la prestation du ou des
artistes est strictement subordonné à l'autorisation écrite du ou des artistes ( y compris les
musiciens d'accompagnement ). Un accord verbal ne suffit pas. Il faut rédiger une convention
spéciale, distincte du contrat, qui précisera les conditions d'enregistrement et d'utilisation de la
fixation et qui détaillera les rémunérations éventuelles prévues pour chaque genre d'utilisation.

L'ouverture d'un débit de boissons temporaire:

L'exploitation d'un débit de boissons occasionnel nécessite d'obtenir une autorisation, déclarer
l'ouverture du débit de boissons à la recette locale et régler le montant éventuel de la taxe
spéciale.

Il existe deux licences pour les débits de boissons temporaires. La licence de 1re catégorie ( sans
alcool ) concerne les boissons du premier groupe : eaux minérales ou gazéifiées, jus de fruits ou
de légumes non fermentés, limonade, sirops, infusions, lait, café, thé, chocolat, etc. La licence de
2e catégorie autorise la vente à consommer sur place des boissons du deuxième groupe : vin,
bière, cidre, hydromel, poiré, vin doux naturel, comportant de 1 à 3 degrés d'alcool. L'obtention
des licences 1 et 2 est gratuite. Cependant, l'ouverture d'un débit de boisson occasionnel avec
licence de 2e catégorie donne lieu au paiement d'une « taxe spéciale », soit 15 % du tarif des
licences de 3e catégorie ( tarif variable selon les communes ). Cette taxe n'est due qu'une fois
par an quel que soit le nombre de buvettes ouvertes chaque année dans la commune.

L'emploi des artistes:

Les artistes, à l'exception de ceux inscrits au Registre du commerce pouvant être rémunérés
sous forme d'honoraires, sont rémunérés sous forme de salaire. Tout contrat passé avec un
artiste, moyennant rémunération est présumé être un contrat de travail ( art. L.762-1 du Code du
travail ). Le contrat de travail doit être individuel. Toutefois, il peut être commun à plusieurs
artistes quand ceux-ci se produisent dans un même numéro ( groupe ). Le contrat doit alors faire
mention nominale de tous les artistes et du montant du salaire de chacun, il peut être signé par
un seul artiste à condition que celui-ci ait reçu mandat écrit de chacun des artistes figurant au
contrat. Chaque artiste du groupe doit en recevoir une copie. L'artiste contractant dans ces
conditions conserve sa qualité de salarié. Les salariés techniques et artistiques du spectacle, du
cinéma et de l'audiovisuel exécutent leur travail sous le régime du Contrat à durée déterminée
( CDD ). L'article L.143-3 du Code du travail précise que la remise d'un bulletin de salaire est
obligatoire. Le paiement par chèque ou la délivrance d'autres justificatifs ne dispense pas
l'employeur de remettre un bulletin de salaire au salarié. ( Se reporter à l'ouvrage : Profession
artiste, irma éditions ).

Le contrat doit toujours être adressé à l'artiste avant le jour de la manifestation.
L'emploi peut se faire selon deux types de contrat : le contrat d'engagement et le contrat de
cession. Le contrat d'engagement est conclu directement entre l'artiste ( ou un des artistes
mandatés, cf. ci-dessus ), quelquefois par l'intermédiaire de son agent. Il fait de l'organisateur
l'employeur légal des artistes. L'organisateur doit donc établir les bulletins de salaires et toutes
les démarches et cotisations qui en découlent. Le contrat doit être établi et adressé à l'artiste
avant le spectacle. La Déclaration unique d'embauche ( DUE ) doit aussi être effectuée auprès de
l'Urssaf avant l'embauche ( cf. www.due.fr ).
Le Guichet unique ( Guso, www.guso.com.fr ) permet aux organisateurs « non professionnels »
de spectacles vivants d'effectuer toutes les démarches nécessaires à l'embauche d'artistes et de
techniciens du spectacle vivant. Un formulaire unique et valant contrat de travail, le « carnet
Guichet unique », permet de régler en une seule fois et à un seul interlocuteur toutes les
cotisations sociales ( Urssaf, Congés spectacles, Audiens, Assedic, Afdas, Médecine du travail ).
L'adhésion est gratuite et assure une sécurité totale dans les déclarations et les paiements. Une
assistance téléphonique ( n°Azur : 0810 863 342 ) permet de connaître directement le montant à
verser et les démarches à effectuer ainsi que tout renseignement complémentaire. Les
formulaires sont remis directement par l'artiste ou le technicien ou adressés pré-renseignés à
l'employeur sous 48 heures.

Ce dispositif est réservé aux organisateurs non professionnels, c'est-à-dire à toute personne
physique ou morale « qui n'a pas pour activité principale l'exploitation de lieux de spectacle et la

production ou la diffusion de spectacles ». Cette disposition s'applique aussi aux « groupements
d'artistes amateurs bénévoles faisant occasionnellement appel à un ou plusieurs artistes du
spectacle percevant une rémunération ». Depuis le 1er janvier 2004, il n'y a plus de limitation
dans le nombre de spectacles produits pour accéder au Guichet unique qui est par ailleurs
devenu obligatoire pour tout organisateur « non professionnel », c'est-à-dire répondant à la
définition précédente. La limitation des six représentations par an reste néanmoins d'actualité en
ce qui concerne l'obligation de la détention d'une licence d'entrepreneur de spectacles.
Des prestataires de service peuvent s'occuper à votre place de l'ensemble de ces démarches et
cotisations moyennant une participation financière, si vous ne remplissez pas les conditions
d'accessibilité. Le contrat de cession des droits d'exploitation d'un spectacle vivant est conclu
entre le producteur ou tourneur ( licence de 2e catégorie ) et l'organisateur ( licences de 1re et 3e
catégories ). Dans ce cas, l'organisateur « achète » le droit de diffuser le spectacle pour son coût
total ( prix de plateau + marge du tourneur ), le producteur ou le tourneur demeurant l'employeur
des artistes et, le plus souvent, de tout ou partie du personnel technique. Il convient de faire
attention, au-delà de cessions de spectacles dont le montant dépasse 3 000 €, aux obligations de
l'organisateur à un certain nombre de vérifications : le producteur/tourneur doit adresser une
attestation de fourniture de déclarations sociales ou fiscales, un extrait d'inscription au Registre
du commerce ou d'immatriculation au répertoire des métiers, une attestation sur l'honneur de
l'emploi régulier des salariés.

Les bénévoles:

Les manifestations occasionnelles reposent souvent sur l'activité de bénévoles. Un bénévole est
une personne qui travaille gratuitement pour une association. Il est nécessaire de faire signer à
tous les bénévoles une déclaration sur l'honneur de bénévolat. Tous les frais engagés par ou
pour les bénévoles doivent faire l'objet de pièces justificatives ( factures, billets de transport,
notes de restaurant, etc. ), jamais de simples notes de frais ou de quelconque défraiement.
Encore convient-il d'user de ces remboursements avec modération car ils pourraient être
considérés comme des « avantages en nature » et, dès lors, requalifiés en salaire en cas de
contrôle. Il est aussi nécessaire d'inclure les bénévoles dans l'assurance prise par l'association.
Une personne ne peut pas être engagée à titre bénévole par une société commerciale.
D'autre part, l'Inspection du travail ne tolère pas non plus que des bénévoles soient utilisés pour
des fonctions relevant de leur secteur habituel d'activité professionnelle. Cela signifie, par
exemple, que des techniciens ou des artistes sont libres de reverser leur salaire à l'association
organisatrice de la manifestation, à la condition que cette rémunération ait bien fait l'objet d'un
contrat assorti de toutes les obligations légales dont le paiement des charges et la remise d'un
bulletin de salaire. Toute autre solution doit être écartée.
La réglementation spécifique aux rave-parties
Bien qu'en principe l'organisation des rassemblements de musiques électroniques ne diffère pas
des autres manifestations musicales, le gouvernement français a décidé de leur appliquer une
législation spécifique. Les textes s'adressent aux organisateurs de « rassemblements
exclusivement festifs à caractère musical, organisés par des personnes privées, dans des lieux
qui ne sont pas au préalable aménagés à cette fin et répondant à certaines caractéristiques... »
( Art. 53 de la loi du 15 novembre 2001 ) « Ils donnent lieu à diffusion de musique amplifiée ;
L'effectif prévisible des participants [...] dépasse 250 personnes ; L'annonce du rassemblement
est prévue [...] par tout moyen de communication ou de télécommunication ; Le rassemblement
est susceptible de présenter des risques pour la sécurité des participants [...] ». ( Art. 1, décret du
3 mai 2002 )

Les textes imposent à ces organisateurs la déclaration préalable de leur manifestation auprès de
la préfecture de leur département. Le dossier devra notamment comporter des indications sur le
jour, le lieu et la durée du rassemblement, le nombre de participants susceptible d'être atteint et
devra comporter les autorisations d'occuper le lieu... ( Art. 2, décret du 3 mai 2002 ). Ils pourront
être aidés dans cette entreprise par un médiateur nommé par les préfectures ( liste disponible
dans l'Officiel de la Musique et sur notre site ).
En principe, les organisateurs titulaires d'une licence d'entrepreneurs de spectacles n'ont pas à
effectuer ces démarches.


Retrouvez les principaux textes sur www.legifrance.gouv.fr L.95-73 du 21 janvier 1995 ; L.
2001-1062 du 15 novembre 2001 ; Décret n°2002-887 du 3 mai 2002.

Bibliographie :

AUDUBERT Philippe, DANIEL Luc, Profession entrepreneur de spectacles, irma éditions, Paris,
2005
BOUVERY Pierre-Marie, Les contrats de la musique, irma éditions, Paris, 2006
COTH Hervé, ROUXEL Marie, Financer son association par les six manifestations annuelles
exonérées, Associations mode d'emploi, Voiron, 2001
Irma, CNT, CND, HorsLesMurs, La place du bénévole et des pratiques amateurs dans le
spectacle vivant, Journée d'informations des centres de ressources du spectacle vivant, Théâtre
du Vieux Colombier, Paris, 8 décembre 2003 ( disponible dans notre bibliothèque virtuelle : http://www.irma.asso.fr)
APCE, Spectacle vivant, Les fiches professionnelles de l'APCE, 2003

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